CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du ou des sites Internet où les oeuvres de l’artiste Claude Louis sont en vente.
Est considéré comme « auteur », Claude Louis, auteur des photographies diffusées sur ce site (sauf exception dûment signalée) et auteur de ce site.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant, auprès des sites ou des pages dédiées aux oeuvres de Claude Louis, une commande validée via une de nos plateformes de paiement sécurisée, ou par virement.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit de son auteur et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage ou un commentaire écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre lieu d’habitation.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site nous appartenant ou étant légalement délégué par nous-même implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente ou de celles du site délégué par nous-même.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement.
Toute garantie quant à la sécurité du système de paiment est entièrement de la responsabilité de la banque gérant ou du service gérant la transaction et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Les produits sont expédiés par l’auteur, seul détenteur des oeuvres vendues, et sont livrés par des intermédiaires spécialisés dans le domaine de la livraison.
Article 6 : Oeuvres, disponibilité, commandes et présentation
Les oeuvres vendues sont des tirages sur papier de qualité (ou autre matériau selon les cas). L’oeuvre vendue est une reproduction de l’oeuvre originale avec une marge autour de l’oeuvre permettant de recueillir la signature de l’auteur et le numéro du tirage, en général au niveau du bord inférieur de l’oeuvre. Chaque oeuvre ne sera reproduite qu’au maximum de 30 exemplaires toutes tailles de reproduction comprises.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
Les oeuvres vendues sont des reproductions numérotées et signées par l’auteur et ne sont pas fournies encadrées, sauf précision contraire.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En aucun cas nous ne vendons ou nous ne communiquons les données personnelles collectées.
En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous pourrez recevoir régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 9 : Hébergement de nos sites
Notre hébergeur (100% français) est :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Siret 510 909 807 00032
https://o2switch.fr
Version du 11 janvier 2025